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Droit ancien
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LES TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DU PARLEMENT AU ROI, Du 9 Avril 1753, auxquelles on a joint : 1° Une Tradition de faits, qui manifestent le système d’indépendance que les Évêques ont suivis dans tous les temps, & la nécessité d’arrêter leurs entreprises par le Ministère des Juges Séculiers, pour suppléer au quatrième Article des Remontrances ; 2° Un recueil d’Ordonnances des Rois des trois Races, concernant les Évocations, Interdictions, &c. contraires aux Loix ou à l’usage, Stile & Réglemens du Parlement ; 3° Une Collection des différens Arrêts & Arrêtés du Parlement, & des Discours de M. le P. P. au Roi, depuis le 16 Décembre 1752 jusqu’à l’Exil des Enquêtes & Requêtes ; 4° La Déclaration du Roi qui transfère la Grand Chambre en la Ville de Pontoise
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant La détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
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LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
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Loi RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA COMPAGNIE DE LA PRÉVÔTÉ DE L’HÔTEL, & À LA RECRÉATION SOUS LE TITRE DE GENDARMERIE NATIONALE, Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 911
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Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1142
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LOPEZ DE AYALA (Don Ignacio) [Concile de Trente], EL SACROSANTO Y ECUMENICO CONCILIO DE TRENTO, traducido al idioma castellano por [l’auteur], agregase el texto latino corregido segun la edicion autentica de Roma, publicada en 1564, Secunda edicion
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LOUET (Georges), BRODEAU (Julien) RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maître George Louet, Conseiller du Roy en icelle, Onzième édition, Revue, corrigée et augmentée outre les précédentes impressions de plusieurs Arrests, & autres notables décisions, par Julian Brodeau, et en cette dernière édition ont été adjoutez plusieurs Arrests, & Notables Décisions, tirez des Memoires des plus fameux Advocats de la mesme Cour, qui se sont montrez par des mains, afin de juger plus facilement ladite argumentation, reccueilliés par D. P., avec deux Tables tres amples des Chapitres & Matieres
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LOUET (Georges), BRODEAU (Julien) RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maître George Louet, Conseiller du Roy en icelle, Avec deux tableaux très-ample des chapitre & des matières, Dernière édition, Revue, corrigée et augmentée de plusieurs Arrest, & autres notables décisions, par Julian Brodeau
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LOYS DE BERLAYMONT COUSTUMES GÉNÉRALES DE LA CITÉ ET DUCHÉ DE CAMBRAY, ET DU PAYS ET CONTÉ DE CAMBRESIS, 11e éd.
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L’AMI DES HOMMES, [MIRABEAU (Honoré Gabriel RIQUETI, comte de)] PRÉCIS DE L’ORGANISATION OU MÉMOIRE SUR LES ÉTATS PROVINCIAUX, Quatrième partie de L’AMI DES HOMMES
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MANTICA (François) TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM In Libros duodecim distinctus. Olim in florentissima Patavina academia juris civilis professor acutissimo, ac postea sacri Palatÿ Apostolici causarum Auditore integerrimo. Nunc vero S.R.E. presbytero Cardinali Amplifs. tit. S. Mariæ de Populo.
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MANZIO (Casparo) [MANZ (Caspar)] COMMENTARIUS RATIO-REGULARIS IN QUATUOR LIBROS INSTITUTIONUM IMPERIALUM, Quo omnium, non modo in singulis Paragraphis, sed etiam versiculis traditorum, Rationes redduntur, & in breves ut plurimum Regulas resolvuntur. Authore CASPARO MANZIO, JURIUM DOCTORE , REVERENDSSIMI ET ILLUSTRISSIMI PRINCIPIS EPISCOPI AUGUSTANI, POSTEA SERENISSIMI DUCIS NEOBURGIGI, TANDEM SERENISSIMI ELECTORIS BAVARIÆ CONSILIARIO, ET IN CATHOLICA TAM DILINGANA, QUAM INGOLSTADIANA UNIVERSITATE, PROFESSOREORDINARIO. Nil alii sine Lege volunt, & nil sine textut, Sed sine Legali nos ratione nihil. EDITIO TERTIA, Prioribus multum emendatior, & plurimis in locis auctior reddita, Adjectus insuper est Repertorio rerum Præcipuarum & Verborum, quæ in hoc opere continentur, Index plurum aliorum librorum ab Eodem scriptorum & editorum
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MAYNARD (Geraud de) NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE, Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang ; Les Discours de M. de Beloy ; Les Plaidoyers de M. Jacques de Puymisson : L’Histoire des Maisons de Foix & d’Armagnac, du Pays de Béarn, du Comté de Toulouse, & autres Lieux particuliers de ce Ressort. Nouvelle éd., revue, corrigée et augmentée, divisée en XI. livres, enrichie de nouveaux Textes des Chapitres, de nouveaux Sommaires en très grand nombre, qui expliquent les Matières & les décisions ; mise en Style plus Français & plus intelligible ; avec une Table très-méthodique & très-étendue, en forme de Décisions
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MAYNARD (Geraud de) NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les discours de M. de Beloy [...] ; Les plaidoyers de M. Jacques de Puymisson [...] ; l’Histoire des Maisons de Foix & d’Armagnac ; du pays de Béarn, du Comte de Toulouse, & autres Lieux particuliers de ce Ressort. NOUVELLE ÉDITION, REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE, divisée en XI. livres, Enrichie de nouveaux Textes des Chapitres, de nouveaux Sommaires en très-grand nombre, qui expliquent les Matières & les Décisions ; mise en Style plus françois & plus intelligible ; avec une Table très méthodique& très étendue, en forme de Décisions
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MAYNARD (Geraud de) NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE, Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang ; Les Discours de M. de Beloy ; Les Plaidoyers de M. Jacques de Puymisson : L’Histoire des Maisons de Foix & d’Armagnac, du Pays de Béarn, du Comté de Toulouse, & autres Lieux particuliers de ce Ressort. Nouvelle éd., revue, corrigée et augmentée, divisée en XI. livres, enrichie de nouveaux Textes des Chapitres, de nouveaux Sommaires en très grand nombre, qui expliquent les Matières & les décisions ; mise en Style plus Français & plus intelligible ; avec une Table très-méthodique & très-étendue, en forme de Décisions
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MEERMAN (Gérard) NOVUS THESAURUS JURIS CIVILIS ET CANONICI CONTINENS VARIA ET RARISSIMA OPTIMORUM INTERPRETUM, INPRIMIS HISPANORUM ET GALLORUM, opera, tam edita antehac, quam inedita, […], ex collectione et museo [par l’auteur] accompagné de son SUPPLEMENTUM NOVI THESAURI […] ; POST PATRIS OBITUM EDIDIT ET PRAEFATIONE INSTRUXIT Joannes L. B. Meerman
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MENELET (Jean) TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon
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[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi) JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSIMI, Regiæ Catholic Maiestat. redituum extradinariorum Præsidis, ac secretioris intimique Consilii Mediolanensis, & olim in nobilissimo Gymnasio Patauino juris Cæsarei inteerpretis Primarii, DE ARBITRARIIS JUDICUM QUÆSTIONIBUS ET CAUSIS, LIBRI DUO : QUIBUS TOTA FERE JURIS PARS, QUÆ A JUDICUM arbitrio & potestate pendet, perquam docte, late, & eleganter pertractatur, magno jusdicentum, docentium & discentium commodo. ACCESSIT POSTREMAE HUIC EDITIONI eiusdem Argumenti CENTURIA SEXTA, NUNC RECENS A D.ZUCTORE CONSCRIPTA, ET NUNQUAM ante visa : auctis præterea ex Auctoris recgnitione, & locupletatis capitibus ferme omnibus, diuersi prodite videantur. Cum Indicibus Qautuor, quibus omnia quæ hoc volumine pertractantur, quam commodissimé annotantur
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MERLIN (Philippe-Antoine) RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE et ADDITIONS, 4e éd., corrigée, réduite aux Objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée, 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux Lois anciennes par les Lois nouvelles, 3°) de Dissertations, de Plaidoyers et de Réquisitoires de l’Éditeur sur les unes et les autres, avec les ADDITIONS en t. XV, XVI [mq. t. XVII]
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