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Détail
COURS D’ENREGISTREMENT rédigé d’après ...

LAGARDE (Gaston), COURS D’ENREGISTREMENT rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, Licence 3e année, 1954-1955 , Paris, Les Cours de Droit 1955, in-8, polycopié en fasc. non-reliés, non massicotés, conservés dans une enveloppe kraft coupée en deux et avec de nombreux accrocs adressée à Jean Carbonnier, (feuilles jaunies), intérieur frais, 362-25 p.

Editeur : Les Cours de Droit (Paris)

Année : 1955

Cours dispensé avant que Jean Carbonnier prenne en charge, de manière exceptionnelle, une partie de l’enseignement durant l’année universitaire 1956-1957 alors que Gaston Lagarde était en congé de l’université. Le cours, particulièrement rare est divisé en deux parties : Assiette et liquidation de l’impôt (Mutations et actes assujettis à l’enregistrement ; Divers droits recouvrés par l’administration de l’Enregistrement ; Liquidation des droits) et Recouvrement des droits d’enregistrement (Extinction de la dette d’impôt ; Le contentieux de l’Enregistrement). Il contient, en outre, un addendum concernant la suppression de l’article 33 de la loi du 14 août 1954.

Prix : 70 €
Réf. :48665
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