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Périodiques
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, ...

[EDCE], ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 43 , Paris, La Documentation Française 1991, in-4, br., (couv. lég. passée), bon état, 416 p.

Editeur : La Documentation Française (Paris)

Année : 1991

Rapport public comprenant également les contributions suivantes : Yves Jégouzo, Le droit à la transparence administrative ; Henri Oberdorff, L’émergence d’un droit de comprendre ; Céline Wiener, L’usager a-t-il la parole ? ; Sabino Cassese, Les droits des administrés en Italie ; René Chapus, L’Administration et son juge. Ce qui change.

Prix : 25 €
Réf. :48449
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