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Périodiques
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, ...

[EDCE], ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 40 , Paris, La Documentation Française 1988, in-4, br., (couv. lég. passée), bon état, 307 p.

Editeur : La Documentation Française (Paris)

Année : 1988

Rapport public comprenant également les contributions suivantes : La Déclaration de 1789 : vœux des corps au président de la République le 4 janvier 1989 ; François Gazier, Michel Gentot et Bruno Genevois, La marque des idées et des principes de 1789 dans la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ; Jean-Louis Mestre, La notion de service public d’après les débats de l’Assemblée nationale constituante ; Michel Pinault, Perspectives ouvertes par la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif ; Marceau Long, Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…

Prix : 25 €
Réf. :48447
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