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Détail
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ...

EMERI (Claude), DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI , Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, II-362 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1966

Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.

Prix : 80 €
Réf. :48254
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