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LE PROBLÈME DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT ...

LAUBADÈRE (André de), LE PROBLÈME DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, extrait d’Études et Documents, 1959, fascicule n° 13 , Paris, Imprimerie Nationale 1959, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, exemplaire plié en deux, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 16 p.

Editeur : Imprimerie Nationale (Paris)

Année : 1959

L’auteur interroge ici l’existence propre et l’utilité du développement d’une théorie de la responsabilité du fait des choses en droit de la responsabilité administrative. Elle permettrait éventuellement une unification des régimes de responsabilité liée à l’emploi de choses par l’administration, mais il n’en reste pas moins qu’une distinction semble incontournable entre les ouvrages publics (immobiliers) et les autres choses (objets mobiliers, animaux), qui, elles, ne revêtent pas une réelle spécificité.

Prix : 35 €
Réf. :48007
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