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Détail
LA NATURE JURIDIQUE DE LA CRÉANCE ...

DAMERVALLE (Pierre), LA NATURE JURIDIQUE DE LA CRÉANCE D’IMPÔT , Paris, L.G.D.J. 1937, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 199 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1937

Thèse consacrée à cette obligation fiscale à « double caractère juridique » (légale et d’ordre public comme droit de créance individuel). Abordant la créance d’impôt (sa naissance), que la dette individuelle d’impôt dans son existence (avec les différentes modalités, le recouvrement, la répétition de l’indu) mais également dans son extinction de plein droit ou volontaire.

Prix : 100 €
Réf. :46993
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