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LA NATURE DU DROIT DE VOTE DE ...

CHARGÉ (Jean), LA NATURE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE DANS LES ASSEMBLÉES DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Thèse de Doctorat en droit présentée et soutenue le vendredi 26 novembre 1937 à 14 heures dans la salle des Actes publics de la Faculté, Université de Poitiers, Faculté de droit, Président : M. Rousseau ; Suffragants : MM. Hardoin et Vedel , Poitiers, G. Basile 1937, in-8, br., (couv. fanée, qq. piqûres), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 164 p.

Editeur : G. Basile (Poitiers)

Année : 1937

Cette thèse est l’occasion pour l’auteur de revenir sur la question de la nature de la société par actions (contrat ? personne morale ?) et d’en traduire ses effets sur le droit de vote appartenant à l’actionnaire. Ce droit de vote aurait ainsi pour nature, selon l’auteur, d’être une fonction, un acte d’administration, un acte civil. Après cette mise en lumière, l’exercice du droit de vote est décrit dans toutes ses implications : attribution, conditions posées à l’exercice, exercice en tant que tel dans le cadre de l’assemblée générale et éventuels problèmes, et enfin sanctions.

Prix : 45 €
Réf. :46989
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