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Détail
PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE ...

[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre), PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 2ème éd., Coll. Petits Précis Dalloz , Paris, Dalloz 1936, in-8, br., présence d’un extrait figurant l’article du Monde paru le 16 sept. 1959 [jour de la proclamation par le Général de Gaulle du « droit des Algériens à l’autodétermination »] sur « L’organisation politique et administrative de l’Algérie de 1830 à 1959 », (couv. fanée et pliée, feuilles jaunies), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [3 ff.]-533 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1936

Ouvrage, prenant à la suite des mouvements de décolonisation le titre de « Précis de droit des pays d’Outre-Mer », consacré à l’études des colonies que les auteurs définissent de manière générale comme « des territoires, situés le plus souvent outre-mer, qu’un État à civilisation européenne a placés sous sa dépendance plus ou moins complète. » Les trois caractères de la colonisation moderne seraient alors, selon ces auteurs, « 1° elle se présente comme une entreprise d’État ; 2° elle implique l’existence, sur le territoire d’outre-mer, d’une société locale nouvelle, d’origine européenne ; 3° elle fait apparaître un établissement nouveau, placé dans une situation spéciale à l’égard du pays colonisateur, celui-ci prenant la qualité de métropole. » Les parties sont ensuite réparties entre l’étude des « Principes constitutionnels du droit colonial », « Le régime des personnes et des terres et le régime économique », « L’organisation administrative et judiciaire ».

Prix : 90 €
Réf. :46987
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