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LA PRÉFÉRENCE DANS LES RELATIONS ...

DESIDERI (Jean-Pierre), LA PRÉFÉRENCE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES, Préface de Jacques Mestre, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires , Aix-Marseille, PU d’Aix-Marseille 1997, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 536 p.

Editeur : PU d’Aix-Marseille (Aix-Marseille)

Année : 1997

« Selon un adage traditionnel du droit français, il ne peut exister de privilège sans texte. Néanmoins, la conclusion d'un contrat permet de réserver à une personne la priorité dans la concurrence avec les tiers, en prévision d'un acte futur. Selon les circonstances, un tel avantage pourra trouver sa source dans accord de préference, ou dans une clause de l'offre concurrente, du premier refus, ou du client le plus favorise. La conclusion de tels accords est courante en prévision de ventes immobilières, de cessions d'actions dans les sociétés anonymes, dans le cadre d'accords industriels, entre éditeurs et auteurs d'une œuvre future, ou encore sous la forme de contrats dits de non-sollicitation, entre un sportif amateur et un club professionnel. Du fait qu'ils ont pour objet de faire naître priorité d'origine contractuelle, ces accords sont cependant exposés à de nombreuses causes de nullité, qui sont invocables aussi bien par les parties au contrat que par les tiers. La préférence paraît donc entourée de suspicion lorsqu'elle constitue l'objet d'un contrat. Cette suspicion se dissipe lorsque la préférence n'est pas l'objet même d'un contrat, mais quand elle trouve sa source à l'occasion d'une relation contractuelle, parmi ses suites objectives. La préférence apparaît alors comme une des réalisations de l'exigence générale de bonne foi dans l'interprétation du contrat. Tel est le cas par exemple du droit préférentiel de souscription dans les sociétés anonymes, ou de la priorité de réembauchage à la suite d'un licenciement économique. Sous cet éclairage, l'auteur analyse diverses situations d'origine contractuelle, dans lesquelles deux personnes peuvent se trouver obligées de se réserver la préférence, notamment dans les sociétés ou dans le domaine de la distribution commerciale. Toutefois, parce qu'elle déroge à l'égalité des chances, l'éfficacité d'une telle priorité d'origine contractuelle demeure controversée. »

Prix : 30 €
Réf. :46965
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