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Détail
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ...

[MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)], CÉZAR-BRU (Charles), HÉBRAUD (Pierre), SEIGNOLLE (J.), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES RÉFÉRÉS ET DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE, 3ème éd. refondue et mise à jour de l’ouvrage de Mérignhac et Miquel Tome I : DES RÉFÉRÉS Tome II : DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE, Préface de Henri Picard Tome III : DE LA JURIDICTION CONTENTIEUSE ET DÉFINITIVE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL , Paris, Marchal & Billard 1938 / 1952 / 1954, 3 vol. in-8, demi-percaline bleue, plat entoilé en bleu, tit. & tom. doré sur dos lisses et encadrés sur plats, (coupes et coins lég. frottés, feuilles jaunies), bon état, [3 ff.]-441 / 707 / 533 p.

Editeur : Marchal & Billard (Paris)

Année : 1938 / 1952 / 1954

Il s’agit du traité classique le plus important sur le président du tribunal, juge unique, et spécialement sur la matière du référé. La première édition fut publiée par Cézar-Bru, refondant l’ouvrage de Mérighnac et Miquel. Toutefois, par rapport aux précédentes éditions, celle-ci comporte un T. 3 entièrement nouveau sur la juridiction contentieuse et définitive du président du tribunal.

Prix : 90 €
Réf. :46911
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