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Détail
POT-POURRI AUTOUR D’UN ARRÊT, CIV. 1re, ...

FLOUR (Jacques), POT-POURRI AUTOUR D’UN ARRÊT, CIV. 1re, 15 février 1973, CASIER (INCAPACITÉS ; VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI ; INDIVISION ; RÉCOMPENSES POST-COMMUNAUTAIRES, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, DETTE DE VALEUR) ; extrait du n° du 15 février 1975 , Paris, Rép. du notariat Defrénois 1975, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR HOLLEAUX, (couv. fanée), intérieur très frais, 64 p.

Editeur : Rép. du notariat Defrénois (Paris)

Année : 1975

Prix : 15 €
Réf. :46856
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