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INSTRUCTION CRIMINELLE ET LIBERTÉ ...

CARBONNIER (Jean), INSTRUCTION CRIMINELLE ET LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Étude critique de la législation française, Prix Odilon-Barrot 1937, fasc. I [seul paru] , Paris, E. de Boccard ss dt., in-8, br., non massicoté. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 112 p.

Editeur : E. de Boccard (Paris)

Année : ss dt.

« On sait moins […] que [l]a vision prophétique du droit [de l’auteur] s’est aussi exprimée en matière pénale. Dans [cette] étude critique de l’instruction criminelle sous l’angle de la liberté individuelle, couronnée par l’Académie des sciences morales et politiques, il a analysé la détention dite préventive, ce mal français, et sa réflexion est étonnante d’actualité. Nous sommes en 1937. La vieille Europe est à la veille du plus grand affrontement de son histoire. La France, pays des libertés est, comme aujourd’hui, malade de la détention avant jugement. Ni la loi ni la jurisprudence n’ont permis de trouver un juste équilibre entre la protection de la société et celle de la liberté individuelle. Il faut donc remettre l’ouvrage en chantier. Un homme seul, un homme libre, un humaniste davantage tourné vers le droit civil et les problèmes de société se penche sur la question. C’est Jean Carbonnier. Pour comprendre l’état d’une société et de son opinion, de nombreux critères peuvent être utilisés. Le droit pénal et la procédure pénale sont des indicateurs qui en donnent une juste image. […] Jean Carbonnier cherche à comprendre pourquoi le régime de la détention provisoire constitue un problème dans l’institution judiciaire. […] Dans cette étude essentiellement consacrée à ce qui s’appelait alors la détention préventive, Jean Carbonnier ne se fait pas seulement historien, mais aussi, on ne sera pas surpris, humaniste et moraliste. […] Au-delà de la détention provisoire, Jean Carbonnier pose la question de l’exécution des peines : il entrouvre, d’une certaine manière, la problématique du régime de la détention en milieu ouvert (régime de semi-liberté, des chantiers extérieurs ou du placement sous surveillance électronique). Il rappelle enfin la question importante de la réparation des détentions provisoires injustifiées. Il annonçait le dispositif que nous connaissons aujourd’hui ». [Roland Kessous, Intervention lors du colloque « Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence », tenu le mercredi 30 novembre 2005, organisé par la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation]

Prix : 90 €
Réf. :46777
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