Recherche : Ok Recherche avancée
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Détail
CONTRATS DE L’ÉTAT ET TRAVAUX PUBLICS ; ...

PERRIQUET (Eugène), CONTRATS DE L’ÉTAT ET TRAVAUX PUBLICS ; Tome Ier : CONTRATS DE L’ÉTAT, Concessions de mines, de propriété ; Concessions sur les cours d’eau ; Fournitures et marchés ; Pensions, etc. 2ème éd. complétée par un SUPPLÉMENT, comprenant, entre autres, les règles spéciales à l’Algérie , Paris, Marchal-Billard et Cie 1890, 1+1 vol. in-8, demi-chagrin noisette, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. mouchetée, (lég. épidermure sur dos, coins lég. émoussés, feuilles très lég. jaunies), intérieur très frais, XII-692-153 p.

Editeur : Marchal-Billard et Cie (Paris)

Année : 1890

Le traité des contrats de l’État de Perriquet, aujourd’hui regrettablement oublié, présente cette caractéristique d’être le premier traité complet consacré aux contrats administratifs. Les pages consacrées à la théorie générale du contrat administratif montrent bien l’émergence d’une catégorie de contrats administratifs par nature, sans que ce critère n’ait été fixé par un texte, et ouvre ainsi la porte aux arrêts du début du XXème siècle qui ont fixé le droit positif en cette matière. L’ouvrage contient par ailleurs des développements extrêmement complets sur les différents types de contrat conclus par l’État et qui ne sont pas abordés dans les traités généraux de droit ou de contentieux administratif de l’époque (v. notamment le titre important sur le contrat de mandat). Dernière édition.

Prix : 240 €
Réf. :46733
Ce livre ne vous convient pas entièrement,
vous pouvez être alerté de la disponibilité d'un nouvel exemplaire.
Créer une alerte
.