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Détail
DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA ...

BOULANGER (François), DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE , Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 28 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1965

Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».

Prix : 10 €
Réf. :46697
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