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LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DANS LA ...

MÉLIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, coll. Droit public positif , Aix-en-Provence, Économica - PUAM 1997, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 397 p.

Editeur : Économica - PUAM (Aix-en-Provence)

Année : 1997

Élizabeth Zoller décrit ainsi, dans sa note bibliographique publiée à la RIDC n° 3/1998 (p. 973/974), la thèse de l’auteur : « M. Mélin-Soucramanien a de façon très originale structuré son travail sur trois plans, la Constitution, la loi et le droit, qui lui fournissent respectivement les trois parties de son ouvrage. Il explique que cette démarche lui a été inspirée par « l’ordonnancement logique de la hiérarchie des normes » (p. 22, § 18). Il n’est pas certain que son lecteur en perçoive toujours la même logique dans la mesure où M. Mélin-Soucramanien ne dit pas si et comment le principe d’égalité varie (ou varierait) selon le niveau d’analyse retenu. Sur le fond, son analyse est résolument novatrice à certains égards. Ainsi M. Mélin-Soucramanien prend-il le contre-pied des idées reçues sur la question des discriminations positives. Selon lui, non seulement ces discriminations existent en droit français, mais encore le Conseil constitutionnel juge constitutionnelles certaines différenciations juridiques de traitement qui n’ont pourtant pour seul objet que d’établir une égalité de fait (p. 219, § 496). La conception très extensive qu’a l’auteur de la notion de discriminations positives pourra être utilement comparée à la définition plus exigeante retenue par Gwénaële Calvès (L’Affirmative Action dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, Thèse Paris II, 1997, LGDJ, collection de droit public) ». Rare et recherché.

Prix : 120 €
Réf. :45986
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