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Détail
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES ...

BECET (Jean-Marie), LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI , Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, coiffe inf. restauré artisanalement, plusieurs soulignures et annotations au crayon), intérieur frais, 412 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1969

Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.

Prix : 30 €
Réf. :45950
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