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Détail
LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT ...

[Mélanges Jeanneau], LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar , Paris, Dalloz 2002, in-8, br., très bon état, XXI-720 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 2002

Nous retiendrons parmi toutes les contributions, celles de Pierre Delvolvé, Le Conseil constitutionnel, juge administratif ; Louis Dubouis, Les principes généraux du droit communautaire, un instrument périmé de protection des droits fondamentaux ; Tadakazu Fukase, “Les principes généraux du droit” en France et un exemple du “Principe fondamental du droit” au Japon ; Jean-François Lachaume, Les non-principes généraux du droit ; Jean Lamarque, Fiscalité écologique et égalité devant l’impôt : faux principes et fausse application des principes ; Frédéric Rolin, Les principes généraux gouvernant l’élaboration des volumes de Mélanges ; Dominique Breillat, La constitution, un catalogue de traités ? ; Dominique Chagnollaud, Sherlock Holmes et le casse-tête chinois : classification des régimes politiques et élection concurrentielle ; Pierre Pactet, complexité et contradictions de l’ordre constitutionnel positif sous la Ve République ; Yves Gaudemet, Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrais et faux procès ; Jean Savatier, Le statut des maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association ; Didier Truchet, Le mythe de l’unification du contentieux de la concurrence ; Jacques Moreau, L’immobilier d’entreprise, forme d’aide indirecte des collectivités locales.

Prix : 90 €
Réf. :45859
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