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Détail
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT ...

[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri), LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit , Paris [1972], A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état, 432 ff.

Editeur : (Paris)

Année : [1972]

Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».

Prix : 140 €
Réf. :45666
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