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FONCTIONS ET RESPONSABILITÉ DES ...

BERDAH (Jean-Pierre), FONCTIONS ET RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Préface de Pierre Bonassies, Bibl. de droit commercial, t. 27 , Paris, Sirey 1974, in-8, br., très bon état, XVII-326 p.

Editeur : Sirey (Paris)

Année : 1974

L’auteur « a soutenu une thèse, parfaitement valable. Il est parti en guerre. Dans une première partie, il s'attaque, avec succès croyons-nous, aux survivances dans notre droit d'une conception contractuelle des fonctions des dirigeants (comment éviter d'ailleurs de parler de « fonctions », ce qui suffit à montrer la faiblesse d'une conception contractuelle). Sur sa lancée, il demande que soit élaboré un statut professionnel des dirigeants, qui supposerait une certaine compétence vérifiée avant l'entrée dans les fonctions. Dans une seconde partie, il détruit la classification traditionnelle des actions en responsabilité civile qui peuvent être intentées contre les dirigeants. Il achève de démanteler ce qui reste de la distinction des actions de nature contractuelle (ou, comme l'on dit aujourd'hui prudemment, « plutôt contractuelle ») et de nature délictuelle (ou « plutôt délictuelle »). Si une distinction est légitime, c'est celle de la « faute de service » et de la « faute détachable des fonctions ». Il va presque sans dire que ces discussions sur des natures juridiques ne sont pas conduites dans l'abstrait. L'auteur — et c'est ce qui fera l'intérêt de son livre à l'étranger — prend constamment appui sur les textes et sur la jurisprudence pour étayer sa thèse. Il examine à de nombreux points de vue soit le statut des dirigeants, soit le régime de leur responsabilité, aussi bien durant la vie sociale normale qu'en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de la société. » (André Tunc, Revue inter. de droit comparé, n° 3/1975, P. 716).

Prix : 100 €
Réf. :45136
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