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Détail
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, ...

[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon], TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales, et de tous les Tribunaux du royaume ; suivie du texte dudit Règlement, 2nde éd. , Lyon 1819, in-8, demi-basane noisette à coins, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de frises géométriques soulignant, plat orné de papier teinté émeraude avec dégradé, (mors sup. de la 1ère couv. lég. fendu, plats avec qq. accrocs, coins lég. émoussés, trous de vers traversant mais n’affectant pas la lisibilité du texte, qq. rousseurs, soulignures et qq. annotations à la plume), int. frais malgré les défauts soulignés, XVI-304 p.

Editeur : (Lyon)

Année : 1819

Comme le soulignent les observations préliminaires, « pour faire une juste application du Tarif, il ne suffit pas d’en connoître les dispositions ; il faut encore que celui à qui elle est confiée, puisse apprécier l’utilité ou l’inutilité des actes de procédure soumis à la taxe : car les contestations qui se sont quelquefois élevées sur les états de frais ne doivent être attribuées qu’à cette difficulté ». Après avoir tenté de répondre à quelques interrogations concernant la nature du procès puis la nécessité de passer en taxe tel ou tel acte ou procédure, les auteurs proposent ici un ouvrage composé d’une table de plus de 200 pages exposant chaque taxe devant les Cours, Tribunaux ou Cantons, pour chaque nature d’acte en fonction des matières visées par l’objet du litige. Les tarifs réalisés, notamment pour le ressort de la Cour de Paris au 16 février 1807 sont ainsi minutieusement mentionné des pages 245 à 304. Ainsi en est-il par exemple pour les frais des huissiers-audiences (p. 296 à 297), des experts (p. 297 à 299) ou bien des notaires (p. 300 à 301). Lecture finalement très instructive à l’heure de la remise en cause des tarifs des professions réglementées au XXIème siècle.

Prix : 45 €
Réf. :44917
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