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LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ...

BACQUET (Jean), LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR, augmentées de plusieurs questions, Décisions et Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de FERRIERE, Avocat au Parlement de Paris , Paris, Charles Osmont 1688, in-folio, pl. veau brun, tit. doré sur pc. fauve sur dos à 6 nerfs ornés de roulettes, orné de filet soulignant, fleurons, motifs floraux et dentelles dorés, p. tit. en rouge et noir, cul-de-lampe, bandeaux et lettrines, ex-libris manuscrit, impression en double colonne, (plats frottés avec épidermures, mors fatigués avec mq. de cuir, nerfs avec mq. de cuir, coiffes en partie fendue, coins frottés, lég. mouillures claires), int. frais, [8 ff.]-1063 p.

Editeur : Charles Osmont (Paris)

Année : 1688

Bacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses œuvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de l’anoblissement, du droit d’aubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de l’abus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que l’auteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être l’assiette de droits réels, solution qui n’est actuellement admise que sur le fondement d’un texte spécial. Dernière édition.

Prix : 480 €
Réf. :44858
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