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TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR ...

HERICOURT (Louis de), TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée , Paris, Veuve Cavelier 1752, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, frises soulignant les coiffes, tr. rouges, (plats frottés avec qq. épidermures aux coupes et aux coins, coiffes affaissées, mq. la p. de tit. du t. I, qq. annotations marginales), XII-364 p.-[28 ff.] / [2 ff.]-493 p.-[6 ff.]-24 p.

Editeur : Veuve Cavelier (Paris)

Année : 1752

(Dupin, réf. 1700). On entendait par ventes par décret dans l’ancien droit les ventes des biens saisis. Le traité constitue dans cette matière certainement la meilleure œuvre du XVIIIème siècle. L’auteur ne se borne pas à énoncer la procédure mise en œuvre de ces ventes, mais étend son propos à l’ensemble des voies d’exécution en cours à cette époque. Il développe notamment une théorie générale des saisies réelles et un traité général de l’hypothèque absolument remarquable. A tous égards un ouvrage de référence.

Prix : 200 €
Réf. :42510
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