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Périodiques
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou ...

[Recueil Lebon - Conseil d’État], RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ou Ordonnances royales rendues en Conseil d’État sur toutes les matières du contentieux de l’Administration... (titre modifié en 1989) RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, statuant au contentieux du Tribunal des Conflits, des arrêts des cours administratives d’appel et des jugements des tribunaux administratifs Période de 1821 (1er numéro publié par Félix Lebon) jusqu’à 1964 (inclus), 1ère édition de tous les volumes , Paris, Imprimerie et Librairie administratives [de Paul Dupont] / Dalloz / Sirey, reliure en demi-veau havane, dos à faux nerfs avec frises et fleurons dorés, pc. de tit. bordeaux et pc. de tom. verte, mq. l’année 1871, 1 vol./an, (rel. détériorée sur 5 vol., mors entièrement fendu sur 5 vol., cuir frotté, fragile et marqué sur tout le XIXème siècle, très nombreuses coiffes arrachées ou manquantes).

Editeur : Imprimerie et Librairie administratives [de Paul Dupont] / Dalloz / Sirey (Paris)

Année :

Cette édition est parfaitement homogène puisqu’elle rassemble uniquement les arrêts publiés par F. Lebon depuis 1821. En effet il n’est pas rare de trouver des éditions composites des recueils de Macarel, Sirey et Lebon. Il s’agit de la séquence la plus intéressante de ce recueil puisqu’elle n’est pas accessible en ligne. Son état correct justifierait pleinement une restauration des volumes abîmés. Rare.

Prix : 14000 €
Réf. :3518
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