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Détail
MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE ...

CAMBERLIN (Eugène) et CAMBERLIN (Paul), MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE À L’USAGE DES MAGISTRATS, DES JUSTICIABLES, DES OFFICIERS MINISTÉRIELS ET DES DIVERS AUXILIAIRES DE LA JURIDICTION COMMERCIALE Divisé en 9 parties : 1° Historique - Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; 2° Attributions - Compétence et procédure - Mandataires - Agréés - Arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce - Agents de change - Courtiers, etc. ; 4° Chambres de commerce - Chambres consultatives des arts et manufactures, etc. ; 5° Conseils de Prud’hommes - Législation - Attributions compétence et procédure ; 6° Propriété industrielle, artistique et littéraire ; 7° Transports terrestres et maritimes - Contrat de transport ; 8° faillites et liquidations judiciaires - Juges-commissaires - Syndics - Comptabilité ; 9° Formulaire général commenté et annoté. Éd. nouvelle, revue et augmentée par P. Camberlin , Paris, Marescq aîné 1903, in-8, demi-chagrin marron, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fers à froid, (plats lég. griffés, ptt. épidermures sur les mors, les entrenerfs et la coiffe de tête), intérieur très frais, [3 ff.]-960 p.

Editeur : Marescq aîné (Paris)

Année : 1903

À l’heure de la réforme de la justice commerciale, ce traité à caractère très pratique mais qui est un excellent descriptif de l’ensemble des fonctions assurées par les tribunaux de commerce (v. les passages sur les agréés, les arbitres rapporteurs, les coursiers de marchandises…).

Prix : 70 €
Réf. :34288
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