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Périodiques
DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des ...

[RDV], DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000 , Toulouse, Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction 1999, agrafé, très lég. fâné, p. 143 à 174.

Editeur : Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Année : 1999

Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy

Prix : 10 €
Réf. :32109
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