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Détail
Ensemble de 2 tirés-à-part : L’AUTORITÉ ...

WARLOMONT (René), Ensemble de 2 tirés-à-part : L’AUTORITÉ DU PRÉCÉDENT JUDICIAIRE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION (extrait des Annales de Droit et de Sciences politiques, t. XI, 1951, n° 43) et LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA QUALIFICATION DES CONVENTIONS EN BELGIQUE ET EN FRANCE (extrait de la Revue pratique du Notariat belge, n° 2338 du 10, 20, 30 mars 1951) , Bruxelles, voir supra 1951, 2 vol. in-8, br., bon état, LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR À M. REULOS, 15 / 10 p.

Editeur : voir supra (Bruxelles)

Année : 1951

Prix : 10 €
Réf. :27428
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