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Périodiques
JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION ...

[Périodique], JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.) , Paris, Sté. de législation comparée 1989, in-8, br., neuf, 672 p.

Editeur : Sté. de législation comparée (Paris)

Année : 1989

Parmi les contributions de grande qualité, on trouve notamment celles de Serge Guinchard, Le rôle et la participation des associations dans l’action en matière civile en droit français ; Bernard Pacteau, La juridiction constitutionnelle en France ; Jean-Louis Sourioux, Codification et autres formes de systématisation de la législation soviétique ; Jacques Robert, Le contrôle de la constitutionnalité des actes normatifs en Union soviétique ; Yves Chartier, Le rôle de l’appel en droit privé et en droit pénal français ; Roger Perrot, La conciliation en matière civile et commerciale en France ; Louis Favoreu, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit constitutionnel français ; Tadakazu Fukase, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État. Droit constitutionnel japonais ; Pierre Delvolvé, Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l’État en droit administratif français ; Pierre Bézard, La compétence et le devoir des dirigeants sociaux en droit français ; Roger Perrot, Les réformes récentes en matière de procédure civile en France ; Philippe Fouchard, L’arbitrage international devant les juridictions nationales. Droit français

Prix : 30 €
Réf. :10073
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