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ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE, ANNUAIRES POUR 1993 à 1999
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BOISSONADE-BOUTRY (Gustave) TABLEAU SYNOPTIQUE DU DROIT ROMAIN DÉDIÉ À M. C. A. PELLAT, tableau dépliant
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BONNECASE (Julien) PRÉCIS DE PRATIQUE JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE. ÉLÉMENTS DE CLINIQUE JURIDIQUE plus spécialement à l’usage des aspirants au Barreau, à la Magistrature et au Notariat
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BONNECASE (Julien) LE FÉMINISME ET LE RÉGIME DOTAL, thèse pour le doctorat présentée par l’auteur, Université de Toulouse - Faculté de droit
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 7ème éd., avec le concours de Julliot de la Morandière pour le t. III
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COLLART DUTILLEUL (François) LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE D’IMMEUBLE, coll. Immobilier - Droit et Gestion
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COMPTOIR DE LA JUSTICE. « CASSEUSE, ON VOUS DIT ! - Introduisons la notion de rétroactivité, Chaban. Il faut lui faire reconstruire la Bastielle. »; (Caricature) par Roland Moisan, publiée dans Le Canard enchaîné
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COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON
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DABIN (Jean) THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, 1re éd.
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HAURIOU (Maurice) PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en Licence (2ème et 3ème années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 9ème éd.
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LABORDE-LACOSTE (Marcel) LA VIE ET LA PERSONNALITÉ DE LÉON DUGUIT, extrait de la Revue juridique et économique du Sud Ouest, série juridique n° 3-4, 1959
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LAFERRIÈRE (Julien) MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2ème éd.
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MAZEAUD (Henri et Léon) TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface par Henri Capitant, 4ème éd.
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PINTO (Roger) LA LIBERTÉ D’OPINION ET D’INFORMATION, Contrôle juridictionnel et contrôle administratif
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[Portalis] LITHOGRAPHIE DE PORTALIS (PORTRAIT) peint par F. Philippoteaux, lithographié par Ch. Bour
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RICHARD (André) DE LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE EN MATIÈRE VINICOLE, Thèse pour le Doctorat présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux le jeudi 30 mai 1918, à 3 heurs et demi
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