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Acquisitions récentes
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LECOMTE (André) LA PLURALITÉ DES TUTEURS EN DROIT ROMAIN
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LENOIR (Yves) LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, Préface R.-E. Charlier
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LERMINIER (Eugène) COURS D’HISTOIRE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES PROFESSÉ AU COLLÈGE DE FRANCE (Droit international - Époque romaine depuis Auguste jusqu’à la fin du règne de Commode - Période de 193 ans) - Année scolaire 1835-1836
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LESCUYER (Georges) LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXIII
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MARKOVITCH (Bojidar) ESSAI SUR LES RAPPORTS ENTRE LA NOTION DE JUSTICE ET L’ÉLABORATION DU DROIT PRIVÉ POSITIF, coll. d’Études théoriques & pratiques de Droit Étrangers, de Droit Comparé et de Droit international, t. XVIII
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MASSOT (Jean) et MARIMBERT (Jean) LE CONSEIL D’ÉTAT, Postface de Marceau Long
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[Mélanges Boyer (Georges)] MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. Recueil de l’Académie de législation, 6e série, t. I, 112e année (complet) MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT ORIENTAL, coll. Recueil de l’Académie de législation, 6e série, t. III, 115e année (complet)
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[Mélanges Henri Capitant] ÉTUDES DE DROIT CIVIL À LA MÉMOIRE DE HENRI CAPITANT
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[Mélanges Laborde-Lacoste] MÉLANGES DE DROIT, D’HISTOIRE ET D’ÉCONOMIE OFFERTS À Marcel LABORDE-LACOSTE par ses collègues, ses élèves et ses amis, Hommage de André Garrigou-Lagrange
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[Mélanges Petot] ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT
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[Mélanges Teitgen] MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes
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MESNARD (André-Hubert) L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préface de André de Laubadère, Bibl. de droit public, t. LXXXVI
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MESTRE (Achille) LA JURISPRUDENCE DE LA HOUILLE BLANCHE
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MONTEIL (Jacques) LA GRÂCE EN DROIT FRANÇAIS MODERNE
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MOREAU (Jacques) L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. VII
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NÉEL (Brigitte) LES PÉNALITÉS FISCALES ET DOUANIÈRES, Avant-propos de Yves Pimont, coll. Finances publiques
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NIZARD (Lucien) LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL
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NOIREL (Jean) LA SOCIÉTÉ ANONYME DEVANT LA JURISPRUDENCE MODERNE, préface de René Roblot
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PHILIP (Loïc) LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII
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PHILIPPE (Jean-Jacques) LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE, Technique et économie, Préface de Lucien Mehl, coll. L’administration nouvelle
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