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L’ORDRE PUBLIC ET LES CONTRATS ...

HUGUET (André), L’ORDRE PUBLIC ET LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT D’AUTEUR, Études sur la loi du 11 mars 1957, Préface de René Savatier, Bibl. de droit privé, t. XXX , Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non-massicoté, (couv. légt fanée et salie), [2 ff.]-III-231 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1962

Comme le souligne René Savatier en préface, « l’une des principales innovations de la loi du 11 mars 1957, – peut-être la plus importante, – a […] été d’enfermer les contrats relatifs à ce droit d’exploitation de l’auteur en des règles d’ordre public. C’est ce que fait apparaître l’ouvrage de M. Huguet. Et il souligne comment le désir du législateur, édictant ces règles d’ordre public, a été d’assurer, par elles, une meilleure protection de l’auteur, à l’intérieur d’affaires où il n’existe pas d’équilibre, quant à l’expérience des affaires et au pouvoir économique, entre les muses et Mercure. Mais, comme le montre aussi M. Huguet, si les règles d’ordre public inscrites dans la loi de 1957, quant aux contrats d’exploitation de l’œuvre littéraire ou artistique, étaient appliquées sans distinction, elles risqueraient, en réalité, de devenir, pour les auteurs, un danger au moins autant qu’une protection. Précisément, parce qu’ils sont moins avertis en affaires que leurs cocontractants, ils verraient se retourner contre eux, du fait de l’habileté de ces derniers, des dispositions faites pour les sauvegarder. D’où la recherche que poursuit, dans sa thèse, M. Huguet. Elle consiste à empêcher une loi protectrice de devenir une loi oppressive. » Rare et recherché !

Prix : 140 €
Réf. :49769
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