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Détail
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE ...

CHAUDET (Jean-Pierre), LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. LXXIV , Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non-coupé, (couv. légt salie), IV-528 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1967

Thèse finalement peu connue et pourtant tout à fait intéressante qui, dans sa première partie, étudie la notion de principe général de procédure (ou de règle générale de procédure) telle qu’elle a été élaborée par le Conseil d’État avec notamment des réflexions captivantes sur le rôle des sources non écrites dans l’élaboration des principes généraux de procédure et sur le rôle créateur du juge en cette matière, ainsi que sur la valeur juridique de ces principes. La deuxième partie est consacrée à une étude analytique de ces principes notamment des développements passionnants sur les principes généraux de l’appel, des voies de rétractation, des droits de la défense.

Prix : 80 €
Réf. :49801
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