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Détail
LA MITOYENNETÉ DES MURS ; Préface de ...

BOUBLI (Bernard), LA MITOYENNETÉ DES MURS ; Préface de Jacques Robine , Paris, Librairie du Journal des Notaires et des Avocats 1968, in-8, br., 6 planches, (dos insolé, rares annotations), [4 ff.]-256 p.

Editeur : Librairie du Journal des Notaires et des Avocats (Paris)

Année : 1968

Cet ouvrage souligne particulièrement : La présomption de mitoyenneté - Regard sur l’acquisition de la mitoyenneté des murs - La clôture mitoyenne au sens de l’art. 661 du Code civil - Situation du mur susceptible de cession forcée - Personnes titulaires du droit d’acquérir - Réalisation du transfert de copropriété - Du prix d’acquisition de la mitoyenneté - De l’action possessoire - Du règlement d’experts - La participation aux frais de réparation et de reconstruction du mur mitoyen - De la faculté d’abandon - De l’exhaussement. En annexe : L’acte d’abandon - Convention d’abandon - Modèle de sommation- Acte d’acquisition de la mitoyenneté.

Prix : 45 €
Réf. :45029
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