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Détail
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 4 MARS 1943 ...

[A.N.S.A. - Collectif], COMMENTAIRE DE LA LOI DU 4 MARS 1943 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 51/1943 , Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1943, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 72 p.

Editeur : Association Nationale des Sociétés par Actions (Paris)

Année : 1943

Aborde un certain nombre de questions qui n’avaient pas, pour une bonne partie, retenu l’attention du législateur auparavant : La libération des actions et le versement d’une prime d’émission L’interdiction aux sociétés par actions d’emprunter avant d’avoir libéré leur capital La réglementation des augmentations de capital Les participations réciproques Les titres représentant spécialement un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital Les conflits d’intérêt entre la société et ses administrateurs Les rémunérations des membres du conseil d’administration La présidence et la direction générale de la société anonyme

Prix : 20 €
Réf. :44788
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