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Détail
L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ APPLICABLE AUX ...

[A.N.S.A. - Collectif], L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ APPLICABLE AUX SOCIÉTÉS ET AUX PORTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 64/1945, accompagné de trois additifs : ORGANE COMPÉTENT POUR EXERCER L’OPTION ET DÉCIDER LES MODIFICATIONS DE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE PARTS, de janvier 1946 ; les deux autres additifs portant actualisation et traitant des PERSONNES MORALES et PERSONNES PHYSIQUES, février 1946 , Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 56 / 73-88 / 89-100 p. [pagination continue].

Editeur : Association Nationale des Sociétés par Actions (Paris)

Année : 1945

L’impôt abordé est l’impôt de solidarité nationale créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, exceptionnel et temporaire ayant pour assise le capital. À distinguer de l’impôt sur la fortune créé en 1989.

Prix : 40 €
Réf. :44770
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