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Détail
STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET ...

GAURET (Jacques), STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME concernant les formules et l’instruction pour les procédures en matières civiles suivant l’Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, du mois d’avril 1667 , Paris, Les associés choisis par ordre de sa Majesté pour… 1715, in-4, pl. veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fers et filets encadrants dorés, roulettes sur les coupes, tr. mouchetées, (dos et nerfs lég. frottés avec qq. petites épidermures, plats frottés coiffe sup. accidentée, coins émoussés), intérieur assez frais, [12 ff.]-552 p.-[7 ff.].

Editeur : Les associés choisis par ordre de sa Majesté pour… (Paris)

Année : 1715

(Dupin n° 1179). “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667. Rare édition consacrée uniquement à l’ordonnance civil.

Prix : 180 €
Réf. :37584
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