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          - Droit alsacien et lorrain, en français et/ou allemand : www.memoiredudroit.fr/upload/alsace-lorraine.pdf

          - Travaux de l'Association Henri Capitant : www.memoiredudroit.fr/upload/assoc-capitant.pdf

          - Bibliothèque personnelle de Louis Julliot de la Morandière : www.memoiredudroit.fr/upload/jlmorandiere.pdf

    mise en ligne le 8 mars 2013

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LA CODIFICATION
EN DROIT ANCIEN

Rares et importants textes
du droit ancien ayant concouru à
la codification du droit français de 1804 

CODES ET
VARIATIONS

Éditions Originales
Codes en vers
Genèse et discussions autour du Code

CATALOGUE N° 39

Bibliothèque des Avoués
près la Cour d'Appel
de Paris

Henri CAPITANT
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS

Avant-propos de Denis MAZEAUD  

Rodolphe DARESTE
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE    

Présentation par Benoît PLESSIX
Avant-propos par Dominique FOUSSARD

 Georges TESSIER
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Extrait du Répertoire de droit adminsitratif de Léon Becquet